Toute hypothèque concernant un bien immobilier doit être faite par acte authentique ou seing privée .Cette hypothèque fera alors l'objet d'une inscription auprès de la conservation foncière de la région ou est implanté le bien immobilier concerné.
Pour la levée de cette hypothèque , il faudra procéder à la radiation du bien par le conservateur de la propriété foncière , c'est la "mainlevée d'hypothèque ".C'est notamment le cas lors d'un remboursement anticipé ou une vente avant la fin du prêt .Cela permettra entre autre de préserver le futur acquéreur d'une éventuelle saisie du bien en cas de défaillance de l'emprunteur.
le coût d'une mainlevée d'hypothèque intègre non seulement les honoraires du notaire le cas échéant,mais également des frais bancaires (150 ou 200 dh) + un droit fixe d’enregistrement (200dh) +un droit de timbre ( 20 dh par feuille de papier utilisé )+ une taxe au profit de la conservation foncière fixée à 150 dh.
La totalité de la somme est perçue généralement par le notaire qui se chargera à son tour de la partager entre les administrations impliquées dans les opérations de la mainlevée.
j'ai acheté un lot de terrain avec une exonération de 2% des frais d'enregistrement. actuellement j'ai vendu ce lot de terrain et je dois savoir comment calculer les frais de la main levée à rembourser à l'état concernant ces 2%. Merci
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