Droit immobilier 2015

Droit immobilier Vous trouverez dans cette nouvelle page certains de nos billets dédiés au Droit immobilier, il s’agit simplement d’une petite sélection. Pour consulter d’autres billets, il est recommandé d’utiliser le moteur de recherche de Blog.   Les profits fonciers : les coefficients de réévaluation de 2015 Cliquez ici VEFA : Les recommandations du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) Cliquez ici  Les opérations de bornage selon la loi n°57-12 et son décret d’application Cliquez ici  ..... La nouvelle loi n° 67-12 entre pleinement en vigueur Lire la suite .... L’article 4 de la loi n° 39-08 portant code des droits réels sera bientôt modifié,  Lire la suite .....  Le détail du  projet de loi n° 107-12 relatif à la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement (VEFA)  Lire la suite .. Faut-il vraiment réformer la loi n° 44-00 sur la Vefa? Le nouveau projet répond-il aux attentes du consommateur?Cliquez ici L’amendement de l’article 12 de la loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire … Pour lire ce post,*** Cliquez ici Code des droits réels est révisé : la loi n° 22-13 est publié au B.O  Pour lire ce post, Cliquez ici Contrat de bail : Les rapports contractuels entre bailleurs et locataires des locaux à usage d’habitation ou professionnel selon la nouvelle loi n° 67-12 … Pour lire ce post Cliquez ici Coopératives d’habitations : Les formalités de constitution selon le projet de loi n° 32.13  Pour lire ce  post Cliquez ici VEFA : Le tarif de l’établissement du contrat préliminaire de vente de l’immeuble en l’état future d’achèvement. Pour la suite Cliquez ici L’immatriculation foncière : Le remaniement dans le cadre de la loi 14-07 promulguée par le dahir n° 1-11-177 du 15 hijja 1432 (22 novembre 2011)  Pour lire ce post  Cliquez ici Le syndic et sa mission de gestion de la copropriété:  Selon la loi n° 18-00  Pour lire ce post  Cliquez ici Responsabilité civile du syndic en droit marocain : Le syndic peut en effet engager sa responsabilité civile ou pénale pour les fautes commises dans le cadre de l’exercice de ses fonctions  Lire la suite .. La loi n° 14-07  sur l’immatriculation foncière :  Cliquez ici pour lire ce billet Le droit de préemption :  Ce post est en langue  arabe seulement Pour lire Cliquez ici Pour consulter ou télécharger le règlement général de construction (RGC) Cliquez ici